Continuité

Ce qui se passe si Dokus s'arrête.

Écrit pour la personne qui doit remplir une évaluation fournisseur. Ce qui est vrai aujourd'hui, et ce qui ne l'est pas encore — les deux, sur une seule page.

Cette page a été revue pour la dernière fois le 24 août 2026. Elle est détenue par Artem Kuznetsov, fondateur de Dokus — les décisions de continuité ne sont pas déléguées.

Propriété

Avec qui vous contractez.

Dokus est exploité par Invoid Vision B.V., société belge. Elle s'autofinance : aucun investisseur extérieur, et aucune intention de vendre. Rien de ce qui suit ne dépend du maintien de cette situation, et c'est précisément pourquoi c'est écrit.

Dénomination légale: Invoid Vision B.V.
Numéro d'entreprise: BCE/KBO 0777.887.045
Siège social: Balegemstraat 17/7, 9860 Oosterzele, Belgique
Constituée le: 30 novembre 2021
Rôle au titre du RGPD: Responsable du traitement pour les données de compte, sous-traitant pour les documents que vous déposez
Legal Entity Identifier: Pas encore enregistré — une inscription au registre DORA peut utiliser le numéro d'entreprise ci-dessus en attendant

Partir

Vos données, à la sortie.

L'export est une capacité permanente, pas une faveur accordée au moment du départ. Il fonctionne de la même façon le jour où vous signez et le jour où vous partez.

Export: Un export depuis le produit, à tout moment. Sans demande, sans conversation.
Formats: CSV, avec les documents originaux à côté
Suppression: Effacement RGPD, à demander via /delete-account
Coût de sortie: Aucun. Ni contrat ni frais de résiliation sur le produit hébergé

Trois situations

Ce qui se passe dans chaque type d’interruption.

Une seule réponse ne serait honnête pour aucune des trois, alors les scénarios sont séparés : une panne temporaire, un arrêt planifié et une défaillance soudaine de l’entreprise.

Panne temporaire

Sauvegardes: Sauvegardes régulières selon une rotation documentée. Le calendrier figure dans la description de sécurité, disponible sur demande.
Reprise: La restauration est surveillée et exercée. Les objectifs de délai et de point de reprise (RTO/RPO) sont convenus par écrit pour les déploiements privés ; pour le service hébergé, ils ne sont pas publiés tant qu’ils ne peuvent pas être démontrés.
Communication: Les pannes sont communiquées par e-mail aux utilisateurs concernés. Aucune page de statut publique n’est exploitée pour l’instant — dit clairement, sans adoucissement.

Arrêt planifié

Préavis: Au moins 60 jours de préavis avant une fermeture planifiée du service hébergé.
Accès: L’accès en lecture seule se poursuit pendant la période de préavis.
Fenêtre d’export: Une fenêtre d’export finale définie, avec les écritures et les documents originaux en masse.
Peppol: Désinscription Peppol et aide à la migration pendant la période de préavis.
Suppression: Un calendrier de suppression final, publié avec le préavis.
Support: Le support se poursuit pendant la période de sortie.

Insolvabilité ou défaillance soudaine du fournisseur

Accès hébergé: Pas garanti après une insolvabilité : aucun mécanisme ne maintient un service hébergé en marche sans l’entreprise qui l’exploite. C’est dit clairement plutôt que promis.
Déploiements privés: Un déploiement privé continue de fonctionner sur l’infrastructure du client, et un séquestre du code source est disponible lorsque le contrat l’exige.
Votre position: L’export est une capacité permanente tant que le service fonctionne. Ce que vous détenez en dehors de Dokus vous appartient.

Évaluation fournisseur

Les réponses, dans la forme qu’il vous faut.

Ce sont les champs qu'une entité financière doit compléter pour un prestataire TIC au titre de DORA. Reprenez-les tels quels.

Les réponses, dans la forme qu’il vous faut.
Champ	Notre réponse
Substituabilité	Notre réponseSubstituable. Dokus se place avant la comptabilité et n'est pas votre système de référence ; les données s'exportent dans des formats standard.
Existence d'un plan de sortie	Notre réponseOui — cette page pour le produit hébergé, et inscrit dans le contrat pour un déploiement sur site.
Possibilité de réintégration	Notre réponseHébergé : les données reviennent dans vos systèmes par export. Sur site : le déploiement tourne déjà sur votre infrastructure.
Impact d'un arrêt	Notre réponseHébergé : un arrêt planifié s’accompagne d’un préavis et d’une période d’export définie — voir le scénario d’arrêt. Sur site : le système continue de fonctionner sur votre matériel — ce qui s’arrête, ce sont les nouvelles versions, pas le système.
Fournisseurs alternatifs identifiés	Notre réponseOui. La capture de documents est un marché concurrentiel, et votre logiciel comptable reste votre système de référence tout du long.
Date du dernier audit externe	Notre réponseAucun à ce jour. Un test d'intrusion externe est prévu avant la mise en production du premier déploiement sur site.
Certifications	Notre réponseAucune certification ISO 27001 ni SOC 2. Nos mesures de sécurité sont décrites en détail sur demande, et un accord de sous-traitance est signé par défaut.
Préavis	Notre réponseHébergé : résiliable à tout moment ; une fermeture planifiée du service s’accompagne d’un préavis d’au moins 60 jours. Privé : fixé dans l’accord.
Objectifs de reprise (RTO / RPO)	Notre réponseHébergé : non publiés tant qu’ils ne peuvent pas être démontrés. Privé : convenus avec vous et inscrits dans l’accord.
Sous-traitants	Notre réponseListés dans la politique de confidentialité. Un fournisseur de modèle — Anthropic — uniquement pour l'assistant Ask optionnel ; la lecture des documents et la classification n'y font pas appel.

Séquestre

Code source, si un contrat l'exige.

Dokus n'est pas open source et il n'existe pas de version téléchargeable : le séquestre est donc le mécanisme qui répond à la défaillance du fournisseur. Il est proposé, pas préétabli — nous le mettons en place auprès d'un agent indépendant lorsqu'un déploiement le demande, avec libération en cas d'insolvabilité ou si nous cessons la maintenance. Demandez-le lors de la première conversation et il entre dans le contrat.

Demander

Tout ce qui n'est pas répondu ici.

Les e-mails d'assistance reçoivent une réponse dans l'heure, tous les jours entre 08:00 et 20:00 CET, sauf jours fériés belges et absences annoncées. Jamais plus tard que le jour même. Les questions fournisseurs — évaluations, accords de traitement des données, questionnaires de sécurité — reçoivent une réponse sous un jour ouvrable. Les deux par les personnes qui construisent Dokus, pas une file de tickets. Si la réponse honnête est que nous ne pouvons pas satisfaire une exigence, c'est la réponse que vous recevrez.

Les incidents sont communiqués par e-mail aux utilisateurs concernés. Il n’y a pas encore de page de statut publique.

Parler à l'équipe

Cette page explique les contrôles en place aujourd’hui, les engagements que nous pouvons prendre contractuellement et les garanties que nous n’avons pas encore mises en place.

Si la réponse honnête est que nous ne pouvons pas satisfaire une exigence, c’est la réponse que vous recevrez.