Informations RGPD
Dernière mise à jour : mars 2026
Dokus s'engage pleinement à respecter le RGPD. Cette page décrit la manière dont nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données.
Responsable du traitement
Invoid Vision B.V. (enregistrée en Belgique, BCE/KBO 0777.887.045) est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via dokus.tech et votre compte Dokus. Pour les données à caractère personnel contenues dans les documents financiers déposés par nos clients, nous agissons comme sous-traitant, sur instruction du client ; le client reste le responsable du traitement.
Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur la base : de la nécessité contractuelle (fournir le service), de l'intérêt légitime (améliorer le service) et du consentement (communications facultatives).
Traitement des données
Les documents financiers sont traités afin d'en extraire des données structurées. Ce traitement, comme le stockage des documents eux-mêmes, s'effectue sur une infrastructure hébergée en Belgique. Les sous-traitants du site, de la mesure d'audience et de Peppol opèrent au sein de l'Union européenne ; lorsqu'un sous-traitant opère en dehors de l'EEE (Slack pour les alertes internes, Resend pour les e-mails transactionnels, Vercel pour la diffusion du site, WhatsApp et Telegram pour le chat d'assistance, et Anthropic pour l'assistant Ask optionnel), le transfert est couvert par des clauses contractuelles types et des garanties supplémentaires, voir notre politique de confidentialité pour le détail.
Conservation des données
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Lors de la suppression du compte, les données personnelles sont supprimées dans les 30 jours. À la clôture du compte, les documents clients sont supprimés ou restitués selon votre choix ; une conservation au-delà n’a lieu que lorsque la législation comptable belge l’exige (jusqu’à 10 ans pour les factures et pièces comptables).
Vos droits au titre du RGPD
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de faire rectifier les inexactitudes, de demander leur effacement, de limiter le traitement, d'obtenir la portabilité de vos données et de vous opposer au traitement. Pour exercer un droit, écrivez à support@dokus.tech.
Contact RGPD
Pour toute question sur la manière dont nous traitons vos données, ou pour exercer vos droits RGPD, écrivez à support@dokus.tech. Nous nous efforçons de répondre dans les 30 jours.
Accord de traitement des données
Un accord de traitement des données (DPA) est disponible dans le cadre de toute relation commerciale. Il précise ce que nous traitons, sur quelles instructions, et comment les données sont restituées ou supprimées à la fin de la relation. Demandez-le à support@dokus.tech — les questions fournisseurs et achats reçoivent une réponse sous un jour ouvrable.
Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte directement.